travaux couverts par la loi Malraux

Quels sont les travaux couverts par la loi Malraux ?

Depuis le temps, la loi Malraux ne cesse de s’assouplir, en s’améliorant.  Mais durant ce trajet, les conditions Malraux, qui tournent autour des travaux, restent pratiquement inchangeable. Ainsi, ce dispositif fiscal a une liste bien établie des travaux éligibles en lui-même.

Les travaux couverts par la loi Malraux

En général, le régime de défiscalisation en loi Malraux permet d’investir dans l’immobilier locatif ancien, en engageant des travaux de restauration, ou réhabilitation.  Ces derniers s’intègrent, souvent,  dans les dépenses éligibles. Ainsi, on a deux catégories des travaux couverts par la loi Malraux, selon le type de ces dernières.

   Les travaux en dépenses de droit commun

Les travaux qui figurent dans les dépenses de droit commun sont ceux de:

  • La copropriété ;
  • rénovation, qui permet de protéger les locaux des effets de l’amiante, ou facilité l’accueil des handicapés ;
  • réparation et d’entretien ;
  • amélioration des locaux d’habitation.

   Les travaux en dépense spécifiques

Il y figure les travaux de :

  • transformations en logement de tout ou partie d’un immeuble d’habitation : il s’agit d’une augmentation possible de surface intérieure habitable, sans le volume bâti et les contours existant, comme la création des mezzanines, la transformation des combles ou grenier en un espace habitable ;
  • reconstruction des murs extérieurs d’immeubles existants ou les travaux de reconstructions de la toiture ;
  • démolitions imposées par la préfecture, et figurées sur le plan de sauvegarde ;
  • réaffectation liés au retour à l’habitation : concernent des locaux destinés originellement à l’habitation alors même que l’occupation temporaire à un autre usage (bureaux, commerces notamment) avait eu pour effet de détruire ou de modifier les agencements inhérents à l’habitation (cuisine, salle de bains…).

 

Remarques

Malraux

Les travaux de transformation peuvent s’accompagner d’une réorganisation de la capacité intérieure des locaux, tout en respectant les conditions suivantes :

  • la conformité de la conservation du volume bâti, existant dans l’immeuble, sur le plan de sauvegarde et de mise en valeur ;
  • le respect du volume bâti, existant dans l’immeuble : on peut augmenter la surface habitable, mais non pas, le volume bâti ;
  • les travaux concernés doivent être figurés dans le plan de sauvegarde et de mise en valeur, pour les logements se trouvant dans une zone sauvegardée, ou dans la déclaration d’utilité publique, pour les immeubles qui se trouvent dans une

 La réduction d’impôts en loi Malraux

Les travaux réalisés sont éligibles à la réduction lorsqu’ils sont réalisés avec l’accord de l’architecte des bâtiments de France, en conformité avec les prescriptions mentionnées dans la Déclaration d’utilité publique (DUP) ou dans le PSMV approuvé. Ainsi, ce dispositif de défiscalisation donne la possibilité, aux investisseurs dans l’ancienne pierre, de bénéficier une réduction de 22 ou 30 % sur la somme totale des travaux effectués, et selon les zones classées où se situe l’immeuble. Le montant maximum des travaux est à 400 000 €, utilisables sur une durée de 4 ans. Et enfin, la réduction sera effective à la date de l’obtention de l’Autorisation spéciale du préfet.

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