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Comment fonctionne le crédit d’impôt ?

Établi par l’administration fiscale, le crédit d’impôt consiste à réduire vos impôts sur le revenu en compensation à une dépense particulière. Il s’agit d’un avantage fiscal mis en place par l’état dans le but de favoriser certains secteurs. Le crédit d’impôt fonctionne d’une manière différente en fonction de sa catégorie.

Le crédit d’impôt pour les particuliers

Les particuliers peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour de nombreuses raisons. À savoir :

  • L’emploi d’un salarié à domicile
  • La garde d’enfant
  • L’achat d’équipement pour l’habitation principale en faveur d’aide aux personnes
  • Travaux de prévention des risques technologiques pour les locations
  • Intérêts des prêts pour l’acquisition de l’habitation principale
  • Intérêts des prêts étudiants

Les dépenses allouées sont tenues comme base de calcul d’imputation, avec un pourcentage différent. En général, il est fixé à 50 % des charges supportées dans l’année, dans la limite de 12 000 € pour l’emploi de salarié et 2 300 € par enfant pour garde d’enfant.

Si le particulier recourt à une entreprise association ou ONG pour effectuer les travaux, des plafonds spécifiques s’appliquent.

Le crédit d’impôt pour les entreprises

Pour les entreprises, le crédit d’impôt se présente sous de nombreux cas de figure selon leur taille et la nature des dépenses engagées. Sur ce, il y a le crédit d’impôt :

  • « investissement en Corse »,
  • intéressement,
  • en faveur de l’apprentissage,
  • « famille »,
  • « formation du chef d’entreprise,
  • recherche

Le pourcentage appliqué pour l’allègement fiscal est estimé à 30 % des dépenses engagées par l’entreprise pour l’une de ces éventualités, sur une limite de 100 millions d’euros. Au-delà de cette somme, le taux diminue à 5 %.

L’obtention du crédit d’impôt se traduit par la mise en information de l’administration fiscale des dépenses engagées pour la réalisation des travaux éligibles à ce mécanisme. Cette opération se fait parallèlement avec la déclaration d’impôt annuelle de l’entreprise.

Si le montant du crédit d’impôt est inférieur à l’impôt dû, l’entreprise doit régler le solde non acquitté par le crédit d’impôt. Si le montant du crédit d’impôt est supérieur à l’impôt dû, le trésor public remboursera la différence par virement bancaire ou par chèque.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique

À l’ordre de tous les ménages exerçant une profession en France, et qui souhaitent optimiser la condition énergétique au sein de leur logement, le CITE prévoit un allègement fiscal de 30 % sur leurs dépenses en termes de rénovation énergétique. Cette réduction s’applique aussi bien aux propriétaires qu’aux locataires ou occupants à titre gratuit.

La dépense éligible au CITE est soumise à un plafond qui varie proportionnellement avec la situation du bénéficiaire. Pour une personne seule, il est fixé à 8 000 €. Le plafond vaut 16 000 € pour un couple. À ces sommes s’ajoute une majoration de 400 € par personne à charge.

Le crédit d’impôt applicable aux travaux effectués en 2018 est à réclamer en 2019 lors de votre déclaration de revenus à l’administration fiscale. Lors de la déclaration, tâchez d’être clair et précis. Vous devez également conserver les différentes pièces justificatives telles que les factures pour prévoir le contrôle fiscal.

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